Une rampe d’accès ou un ascenseur touchant les parties communes d’une copropriété passe le plus souvent par une résolution d’assemblée générale. Le projet individuel…
Un locataire paie en principe les travaux d’adaptation qu’il demande, mais MaPrimeAdapt’ peut financer 50 % ou 70 % des dépenses retenues. La condition qui bloque…
Après 60 ans, une personne qui remplissait les critères de la PCH avant cet âge peut conserver cette prestation de compensation ou choisir l’APA…
La LPPR, aussi appelée liste produits et prestations, fixe les équipements que l’assurance maladie peut rembourser, à condition qu’ils portent un code inscrit sur…
MaPrimeAdapt’, l’APA et le crédit d’impôt ne financent pas librement la même facture. Le cumul est possible lorsque chaque dispositif couvre une dépense distincte,…
L’Accompagnateur MaPrimeAdapt, aussi nommé AMO pour assistance à maîtrise d’ouvrage, intervient avant les travaux, pendant le montage du dossier et jusqu’à la réception. Son…
Pour conserver MaPrimeAdapt’, l’ordre dépôt ne se discute pas : vérifier les critères d’éligibilité, contacter l’accompagnateur, faire établir le diagnostic et les devis, déposer la…
Commencer les travaux avant la décision écrite de l’organisme financeur peut rendre les dépenses engagées non recevables et entraîner l’annulation de l’aide financière. Un…
La TVA 5,5 % ne couvre pas tous les travaux d’adaptation logement. Elle vise certains équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées et des travaux…
Le délai réel entre une demande d’aide et la pose d’un équipement dépasse souvent le temps d’attente administratif annoncé. Pour MaPrimeAdapt’, il faut séparer…
Un contrat hors établissement signé au domicile d’un senior ouvre, dans la plupart des cas, un délai de rétractation de 14 jours. La rétractation…
Handibat et Silverbat repèrent des entreprises formées à l’accessibilité et à l’adaptation du logement. Qualibat vérifie surtout une qualification technique et administrative liée à…